Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Auto-école en ligne et présentielle
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la formation à la conduite automobile dispensée par notre auto-école, en ligne et en présentiel.
Article 2 : Prestations et tarifs
Nous proposons des formations en ligne pour le code de la route ainsi que des leçons de conduite en présentiel. Les tarifs de nos prestations sont indiqués sur notre site internet et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Article 3 : Modalités d'inscription
L'inscription à nos formations se fait via notre site internet ou directement en agence. Le candidat doit fournir les documents requis (pièce d'identité, justificatif de domicile, photos d'identité, etc.) et procéder au paiement des frais d'inscription.
Article 4 : Paiement
Le paiement des prestations peut s'effectuer en ligne par carte bancaire ou virement, ainsi qu'en agence en espèces ou chèque. Un paiement en plusieurs fois peut être accordé sous conditions.
Article 6 : Annulation et report des leçons
Toute annulation de leçon de conduite doit être signalée au moins 48 heures à l'avance. Passé ce délai, la leçon sera considérée comme due et ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
Article 7 : Engagements de l'élève
L'élève s'engage à respecter le règlement intérieur de l'auto-école et à adopter une attitude respectueuse envers les formateurs et autres élèves.
Article 8 : Responsabilité
L'auto-école s'engage à fournir des formations conformes aux réglementations en vigueur. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d'échec à l'examen du code ou de la conduite.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées à la gestion des inscriptions et ne seront pas cédées à des tiers sans consentement. L'élève dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 10 : Litiges et droit applicable
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis au droit français et relèvera des tribunaux compétents. Pour toute question, contactez-nous via notre site internet ou en agence.