Permisgo Logo
Où sommes-nous
Offres
Code de la route
Permis de conduire
Appointment
Contacts
Aide
S’inscrireSe Connecter
Permisgo Logo
Où sommes-nous
Offres
Code de la route
Permis de conduire
Appointment
Contacts
Aide
  • Se déconnecter
footer logo

Passer le permis rapidement, très bien fait.

INFORMATIONS DE CONTACT

  • 09 56 73 63 33
  • [email protected]
  • 100 rue Danielle Casanova 93300 Aubervilliers
  • Lundi 10h - 13h et 15h -19h
  • Mardi 10h - 13h et 15h -19h
  • Mercredi 10h - 13h et 15h -19h
  • Jeudi 10h - 13h et 15h -19h
  • Vendredi 10h - 13h et 15h -19h
  • Samedi 10h - 13h et 15h -19h
  • Dimanche Sur Rendez-vous
  • Qui sommes-nous ?
  • Où sommes-nous ?
  • Politique de confidentialité moniteur
  • Politique de confidentialité élève
  • Politique de confidentialité élève
  • Gérer mes cookies
  • Mentions légales
  • politique de confidentialité
  • Conditions générales
  • Se connecter à mon espace partenaire
  • Demande de partenariat scolaire
  • B2B partnership request
  • Devenir moniteur indépendant
  • Salaire moniteur auto école
  • FAQ moniteurs
  • Questions fréquentes
  • Lexique code de la route
  • Lexique permis de conduire
  • Personne en situation de handicap
  • Parrainage
Conditions générales politique de confidentialitéContactez-nous
© Permisgo 2026 | Agrément E 25 093 0029 0
Développé parTopOfStack Software

Conditions Générales de Vente (CGV)

Auto-école en ligne et présentielle

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la formation à la conduite automobile dispensée par notre auto-école, en ligne et en présentiel.

Article 2 : Prestations et tarifs

Nous proposons des formations en ligne pour le code de la route ainsi que des leçons de conduite en présentiel. Les tarifs de nos prestations sont indiqués sur notre site internet et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Article 3 : Modalités d'inscription

L'inscription à nos formations se fait via notre site internet ou directement en agence. Le candidat doit fournir les documents requis (pièce d'identité, justificatif de domicile, photos d'identité, etc.) et procéder au paiement des frais d'inscription.

Article 4 : Paiement

Le paiement des prestations peut s'effectuer en ligne par carte bancaire ou virement, ainsi qu'en agence en espèces ou chèque. Un paiement en plusieurs fois peut être accordé sous conditions.

Article 6 : Annulation et report des leçons

Toute annulation de leçon de conduite doit être signalée au moins 48 heures à l'avance. Passé ce délai, la leçon sera considérée comme due et ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Article 7 : Engagements de l'élève

L'élève s'engage à respecter le règlement intérieur de l'auto-école et à adopter une attitude respectueuse envers les formateurs et autres élèves.

Article 8 : Responsabilité

L'auto-école s'engage à fournir des formations conformes aux réglementations en vigueur. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d'échec à l'examen du code ou de la conduite.

Article 9 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont destinées à la gestion des inscriptions et ne seront pas cédées à des tiers sans consentement. L'élève dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 : Litiges et droit applicable

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis au droit français et relèvera des tribunaux compétents. Pour toute question, contactez-nous via notre site internet ou en agence.




section icon

Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Home
    Home
  2. Conditions Générales de Vente (CGV)
    Conditions Générales de Vente (CGV)