Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web [Nom de l’Auto-école] accessible à l’adresse (ci-après le « Site »). En utilisant notre site et nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.

1. Objet du service

Le Site propose des services en ligne liés à la formation à la conduite, notamment :

• L’inscription à des cours de code de la route.
• L’accès à des contenus pédagogiques en ligne.
• La participation à des examens blancs et tests de connaissances.
• L’accès à des résultats et bilans personnalisés.

2. Accès au service

L’accès au service nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

L'accès aux fonctionnalités pédagogiques peut être soumis à une inscription payante ou à l'achat d'un forfait.

3. Utilisation responsable

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site dans le respect des lois en vigueur.
• Ne pas partager son compte avec un tiers.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site (piratage, tentative d’accès non autorisé, etc.).
• Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus proposés (vidéos, textes, exercices...).

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.

4. Examens en ligne

Les examens disponibles en ligne sont à but pédagogique et n’ont pas valeur officielle sauf mention contraire. Toute tentative de triche ou fraude entraînera l’annulation du test et l’exclusion de la plateforme.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.

6. Responsabilité

[Nom de l’Auto-école] ne saurait être tenue responsable en cas de:

• Dysfonctionnement technique indépendant de notre volonté.
• Mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
• Échec à l'examen officiel de conduite ou du code, les formations fournies n'étant qu’un support de préparation.

7. Paiement et remboursement

Les paiements sont sécurisés via un prestataire externe. Aucun remboursement ne sera effectué après activation de l’accès aux services sauf en cas de dysfonctionnement avéré non résolu dans un délai raisonnable.

8. Suspension ou résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU, sans préavis ni indemnité.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, vous acceptez notre politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page.